Comment immatriculer une société ?
Exploiter une société plutôt que de rester sous le statut d’entreprise individuelle présente de nombreux avantages : séparation des patrimoines personnel et professionnel, possibilité de faire entrer des associés, maîtrise de votre rémunération et de vos charges sociales, etc.
Mais concrètement, comment immatriculer une société ? Voici les différentes étapes pour créer une société :
Etape 1 : Etablir un projet de statuts de la société (le mieux étant de les faire rédiger par des avocats, ou éventuellement par des experts-comptables). Pour un budget limité, vous pouvez les acheter en ligne mais la qualité n’est pas la même. Il y a un modèle en ligne de statuts de SAS ici. C’est un modèle comme son nom l’indique, attention donc en le remplissant. Pour les autres formes de sociétés, de nouveaux modèles seront disponibles bientôt. A ce stade, vous n’avez pas besoin de signer le projet de statuts.
Etape 2 : Ecrire à votre banque en demandant un rendez-vous pour déposer votre capital, et joindre le projet de statuts avec une pièce d’identité. Vous pouvez ensuite déposer le capital social dans une banque. L’argent de votre capital social sera alors bloqué sur un compte spécifique jusqu’à l’obtention de l’extrait K-Bis.
Par exemple, si le capital social est de 1.000 euros : je dépose 1.000 euros sur un compte bloqué. Une fois que j’ai l’extrait K-Bis, je l’envoie à la banque. La banque débloque le compte et les 1.000 euros deviennent de la trésorerie utilisable.
Etape 3 : Signer les statuts en rajoutant la visa du dépôt de capital dans l’article concerné (date du dépôt, montant, identification de la banque dans laquelle le capital a été déposé). N’oubliez pas de parapher les statuts en bas de chaque page.
Rassembler les documents suivants :
– Les statuts signés
– Carte d’identité certifiée conforme : faites une photocopie de votre carte d’identité (ou passeport) et apposez en bas à droite de la photocopie la mention “certifiée conforme à l’original, le _____ (date) à _______ (lieu) ”
– Justificatif de domicile personnel le plus récent possible
– Justificatif de la domiciliation du siège social : si vous êtes locataire, il faut l’autorisation de votre bailleur et un justificatif de propriété. Si vous être propriétaire, il suffit de rédiger vous-même une autorisation à votre société, et de joindre un justificatif de propriété. Vous pouvez trouver un exemple d’autorisation de domiciliation en cliquant ici. Vous pouvez aussi opter pour une domiciliation dans un centre d’affaires, ou pour un bureau classique. Dans ce cas, il suffit de joindre le bail.
– Déclaration de non-condamnation et de filiation, disponible en cliquant ici.
– Formulaire des bénéficiaires effectifs, disponible ici.
– Attestation de parution d’une annonce dans un journal d’annonce légale : vous pouvez effectuer cette démarche directement en ligne sur différents sites, notamment en cliquant ici.
Etape 4 : Se rendre sur le site d’Infogreffe ici, cliquer sur « créer un compte » et suivre ensuite les indications pour immatriculer la société. Vous serez guidé tout au long du processus, et cela est bien plus rapide que de se rendre au greffe d’un tribunal de commerce, ou de le faire par voie postale.
Une fois les informations remplies en ligne, vous pourrez joindre les différents documents que j’ai mentionnés ci-dessus.
Vous recevrez alors un accusé de réception par mail. Le greffe du tribunal traitera ainsi votre demande par voie dématérialisée, et vous répondra généralement sous quelques jours.
Si tout est complet, vous recevrez votre extrait K-BIS par e-mail. Si un document manque ou si le greffe souhaite une information complémentaire, vous recevrez une demande par e-mail. Vous aurez généralement 15 jours pour répondre à cette demande. Le délai est précisé sur le courrier. Attention, car passé ce délai la formalité sera rejetée et vous devrez tout recommencer…
Une fois votre extrait K-BIS reçu, n’oubliez pas de l’envoyer à votre banque pour que cette dernière débloque le dépôt de capital, dont le montant sera alors disponible en trésorerie.
