Il est d’usage de simplement s’inscrire en entreprise individuelle mais est-ce la bonne solution ?
Souvent par habitude et par envie de simplicité, les libéraux n’exercent pas sous forme de société. Pourtant, la société est la meilleure solution.
Exemple concret de Carla qui suit le compte sur Instagram : Clara est une future kinésithérapeute. Sous quel statut pourra-t-elle exercer ?
Si Carla ne constitue pas de société d’exercice libéral, elle exercera en entreprise individuelle. Cela emporte plusieurs conséquences :
- Le bénéfice net de Clara (chiffres d’affaire – charge) sera imposé en totalité, selon les modalités du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Comme vous le savez (ou pas) l’impôt sur le revenu en France fonctionne de manière progressive. C’est-à-dire qu’à partir d’un certain palier vous payez un pourcentage plus élevé. Pour vous donner une idée, le palier de 30% se situe actuellement à 25.659 euros. Peu importe que Clara se serve de tout cet argent ou non, même si elle souhaite l’épargner, il sera imposé.
Si Clara a une société, elle peut scinder l’imposition en deux : l’impôt sur le revenu ne sera calculé que sur l’argent qu’elle se verse et qu’elle utilise à titre personnel. Ainsi, l’argent qu’elle n’utilise pas peut rester sur les comptes de la société, et n’être soumis qu’à une imposition de 15% en tout et pour tout ! (l’imposition de 15% s’applique jusqu’à un bénéfice net de 38.120 euros de bénéfice).
- Le bénéfice net de Clara servira de base en totalité pour le calcul de ses cotisations sociales. Les cotisations sociales, c’est ce que tu paies au titre de la santé, de la retraite, de la maternité, mais aussi au titre de taxes qui participent notamment au remboursement de la dette de l’Etat etc… C’est environ 40% ! Donc si Clara réalise un bénéfice net de 40.000 euros, les cotisations sociales seront calculées sur cette base (calcul fait pour l’année suivante).
Si Clara a une société, ses cotisations sociales seront calculées uniquement à partir du revenu qu’elle se verse. Donc si Clara se verse 2.000 euros par mois, la base de calcul des cotisations sociales sera de 24.000 euros seulement. Le reste restera dans la trésorerie de la société et ne sera pas soumis à cotisations sociales ! En ce moment, on parle beaucoup de la réforme des retraites qui devrait faire doubler les cotisations retraites… Il est donc encore plus intéressant pour se protéger de ce type d’augmentation, d’être en société.
Grâce à la société, Clara va pouvoir ainsi être imposée uniquement sur l’argent qu’elle touche réellement.
Par ailleurs, cela permet de constituer une trésorerie solide sur le compte de la société, qui peut notamment servir par la suite dans le cadre d’une société civile immobilière, à un achat immobilier. Sur ce point, il s’agit d’un schéma relativement simple qui pourra être expliqué dans un prochain article.
Pour aller plus loin : Il faut savoir que le ministre de l’économie a précisé (JO AN 13 novembre 2018 n° 11036), que pour les gérants (dirigeants) de SARL à associé unique, bénéficiant du régime micro-fiscal, le régime micro-social s’applique sauf option contraire de leur part. Cette précision est bienvenue car beaucoup d’URSSAF refusait l’option du gérant pour le micro social.
