C’est le Code Général des Impôts qui contient les règles régissant notre imposition (petit ouvrage sympa d’environ 2.000 pages selon les éditeurs et contenant des articles aux surnoms comme “Article 44 undecies Grand II Petit 5 Petit b” grrrrrrr).
Évidemment pour maîtriser ces textes, il faut souvent faire de longues années d’études pour devenir fiscaliste (petit animal asocial se nourrissant de Chocapic, de droit des affaires et de comédies romantiques. NDLR – C’est une blague : le plus souvent le fiscaliste est austère, et prend de la cocaïne).
On peut quand même comprendre les grands principes assez facilement.
L’impôt sur le revenu fonctionne de manière PROGRESSIVE. Cela signifie qu’il existe des paliers : plus tu gagnes de l’argent, plus tu paies :
Jusqu’à 10 064 € | 0 % |
De 10 065 € à 25 659 € | 11 % |
De 25 660 € à 73 369 € | 30 % |
De 73 370 € à 157 806 € | 41 % |
Plus de 157 807 € | 45 % |
Concrètement, cela signifie que si tu gagnes 30.000 euros par an :
- les sommes jusqu’à 10.064 euros ne seront pas imposées;
- de 10.065 euros à 25.659 euros, le taux d’imposition sera de 11%;
- de 25.660 euros à 30.000 euros, le taux d’imposition appliqué sera de 30%.
Le calcul est donc le suivant : (10.064 X 0%) + (15.594 X 11%) + (4.351X30%)
= 3.020,64 euros d’impôt
Ce n’est pas aussi simple, dans la mesure où il faut tenir comptes des parts.
Une personne vivant seule a une part.
Un couple marié ou pacsé sans enfants a deux parts.
Un couple marié ou pacsé, famille recomposée ou pas a 0,5 part supplémentaire par enfant rattaché au foyer pour les 2 premiers, et 1 part supplémentaire à partir du 3ème.
Le nombre de parts va constituer ton quotient familial. Le “quotient familial” n’est donc pas le nombre de chances que tu as de finir ta vie avec ton mari d’après la cartomancie, mais le chiffre par lequel vous allez diviser le revenu net du foyer pour obtenir le revenu net imposable.
Dans l’exemple précédent : si les 30.000 euros gagnés sur l’année, le sont pour un foyer de deux adultes mariés, je divise donc 30.000 par 2, pour obtenir le revenu net imposable.
Pour diminuer l’imposition d’un foyer fiscal, plusieurs stratégies sont possibles. Il s’agit de l‘optimisation fiscale. L’optimisation fiscale – qui est légale – ne doit pas être confondue avec la fraude fiscale – qui est évidemment illégale.
Dans le premier cas, le contribuable (vous) met en application des dispositifs prévues par la loi, pour réduire son imposition.
Dans le second cas, il s’agit d’une fraude répréhensible (par exemple, ne pas déclarer ses revenus).
Le mieux est de consulter un professionnel (avocat ou expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine). Méfiez-vous des banques qui vendent leurs propres produits de défiscalisation (un peu comme des chaussures), et ne font donc pas d’étude de votre cas particulier.
Un exemple très simple de stratégie patrimoniale et fiscale est d’isoler les achats immobiliers au sein d’une Société Civile Immobilière. Ainsi, les revenus qui sont procurés par ces biens peuvent ensuite être soumis à l’impôt sur les sociétés, et ne pas s’ajouter à vos propres revenus personnels, soumis au barème progressif.
Un autre exemple est d’exercer sous forme de société, pour que le bénéfice net généré par l’activité soit soumis à l’impôt sur les sociétés, et ne s’ajoute pas automatiquement à vos revenus personnels imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Enfin, ne croyez pas que vous payez seulement l’impôt sur le revenu… Le plus lourd reste les charges sociales. Nos systèmes de santé, d’éducation, de retraite, etc. génèrent des cotisations sociales obligatoires pour tous.
Si vous êtes salarié, vous pensez peut-être qu’il s’agit de la différence entre votre salaire brut et votre salaire net. Ceci est une fausse croyance. Les charges sociales représentent au minimum 40% de votre salaire net. Elles n’apparaissent pas toujours sur les bulletins de salaire, car c’est l’employeur qui les paie directement aux organismes.
Les indépendants connaissent bien mieux ces charges, car ils les paient eux-mêmes directement.
🙂 Voilà.